De l’Examen des cas relatifs à l’Exécution Judiciaire de l’Inscription et les Règles du Marché

FAI Assurances Ltd v Pioneer Béton Services Ltd (No 2) (1986) 10 ACLR 801 a été décidé en Nouvelle-Galles du Sud de la Cour d’Appel. Il Est l’un des principaux cas en ce qui concerne les principes de droit qui s’appliquent à l’exécution judiciaire de l’inscription et les règles du marché en Australie. En décembre 1982 Ampol, étant une filiale de Pioneer a acquis l’entreprise pétrolière de Total.

Le cadre de l’opération portent sur la question Total des actions privilégiées rachetables en Ampol. Ces actions pourront être rachetées dans un délai plus court entre 1984 et 1986, ou dans un délai plus long entre 1986 et 1988. Si elles ont été rachetées dans un délai plus court, la première compagnie a l’obligation d’en investir le produit dans des parts dans sa société holding qui a été à son tour tenu d’attribuer les actions. La transaction a été annoncée publiquement. La société a acheté décidé de les actions ainsi rachetées dans un délai plus court et est devenu le droit d’avoir le Pionnier des actions qui lui sont attribués. En avril 1986, avant l’attribution a été faite, la société a acheté avait disposé de ses droits en faveur de plusieurs institutions de placement.

Un 29 Mai 1986, une grande entreprise a annoncé son intention de faire une offre d’acquisition pour l’achat de l’entreprise d’augmenter sa participation de 17% à 67%. Le prix de son offre était de 2,75 $de trésorerie actions ordinaires. Sur juin 96 Pioneer attribué 41 millions d’actions à des institutions qui avaient acquis des droits politiques. La question a été fait pour 2,45 $la part. Le 12 à 19 six bourse de Sydney sur lesquels Pioneer a été inscrite accordée devis de 41 millions d’actions. La plus grande de l’achat de l’entreprise a engagé une procédure pour avoir la ventilation mis de côté. Il a affirmé que les dotations ont été en violation des exigences d’inscription, que les règles ont ensuite été appelé, et que le prédécesseur de l’article 793C a donné la liste des exigences statutaires en vigueur. Il a cherché des ordres de rectification de Pioneer s’inscrire en vertu de la contrepartie de l’article 175 de sociétés de la législation.

L’exigence d’inscription qui le summum de l’achat de l’entreprise allégué Piney avait enfreint le reglement trois sont qui dispose que, lorsqu’une société cotée à la réception de l’avis d’offre publique d’émettre des actions pour une période de trois mois, sauf si la question est approuvé par la société en assemblée générale, prendre à droite aux membres existants ou avaient été notifiés à l’échange avant la réception de l’avis de l’offre. En première instance, tout comme les jeunes de constater que les dotations enfreindre ce règlement. Néanmoins les raisons exposées par le Président Kirby, il a refusé de rendre une ordonnance interlocutoire interdisant la cession des actions. La FAI a demandé l’autorisation d’interjeter appel. Finalement, la cour a décidé que l’interprétation de l’article 793C doit être large et que les procès de première instance, les juges vue de l’application de l’article était trop étroit. Certains affirment que cette affaire est plus d’une indication de la téléologique le style de prise de décisions judiciaires qui Président Kirby souvent engagés dans plutôt que d’une véritable réflexion sur les questions sous-jacentes à l’affaire. Toutefois, en vertu de la doctrine du stare decisis, la décision a conduit à l’annulation de la décision initiale prise par le juge de Jeunes. L’interprétation large de l’élément majeur de cette loi a, depuis, imposée comme un précédent dans la législation Australienne.